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Droit applicable

Le présent site est soumis au droit suisse.

Sous réserve des dispositions légales impératives, tout litige relatif à l’utilisation du site relève des tribunaux compétents du siège d’ONA Immo.

Conditions générales

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site internet d’ONA Immo ainsi que, dans la mesure où elles sont applicables, les relations entre ONA Immo et ses clients concernant ses prestations.

Des conditions particulières ou un mandat distinct peuvent compléter ou remplacer certaines dispositions des présentes conditions générales pour une prestation spécifique.

2. Prestations

ONA Immo propose notamment des prestations dans les domaines de l’immobilier, de la recherche et de l’accompagnement immobilier ainsi que de la relocation et des services associés.

La nature, l’étendue et les conditions de chaque prestation sont définies avec le client avant le début de la mission.

3. Informations immobilières

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Les caractéristiques, disponibilités, prix, photographies et autres informations peuvent être modifiés à tout moment.

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4. Honoraires

Les honoraires applicables sont déterminés selon la nature de la prestation et sont communiqués au client avant ou lors de la conclusion du mandat.

Sauf indication contraire, les frais et prestations de tiers ne sont pas compris dans les honoraires d’ONA Immo.

5. Responsabilité

ONA Immo s’engage à fournir ses prestations avec diligence et professionnalisme.

Sa responsabilité est toutefois limitée aux dommages directs résultant d’un manquement qui lui est imputable, dans les limites prévues par le droit applicable.

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6. Confidentialité

ONA Immo traite les informations communiquées par ses clients de manière confidentielle et conformément à sa Politique de confidentialité.

7. Modification des conditions

ONA Immo se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales.

Les conditions applicables à une prestation sont celles en vigueur au moment de la conclusion du mandat, sauf disposition contraire.

8. Droit applicable et for

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse.

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Dernière mise à jour : 30.09.2026